5. Favoriser la création d'un espace public de l'information et financer le développement des infrastructures en Afrique

a) Une taxe sur les brevets ?

Le projet " The Public Domain.02 " vise à consolider l'espace public de l'internet en construisant un secteur ouvert à tous les usages, sauf les utilisations commerciales, comprenant des textes et des logiciels d'auteurs vivants, et financé par des ressources publiques ou une taxe sur les télécommunications. En France, Philippe Quéau s'est fait le défenseur de l'approche du domaine public.

Ce dernier intervenant en janvier 2000 dans Le Monde Diplomatique posait la question suivante : à qui appartiennent les connaissances ? Dans cette réflexion sur les brevets et la propriété intellectuelle, Philippe Quéau notait que fin 1997, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avait décidé de diminuer d'environ 15 % les redevances imposées aux entreprises désireuses de déposer des brevets industriels. La raison de cette diminution se trouvait dans le surplus financier dégagé par l'organisation en raison de l'augmentation fulgurante du nombre de dépôt en 10 ans.

Philippe Quéau soulignait avec ironie que " le fait qu'une organisation internationale gagne trop d'argent est, à l'heure actuelle, rarissime. Et les idées ne manquent pas pour affecter à l'intérêt général de tels fonds, provenant continûment d'une des sources financières les plus profondes qui soient... "

Cela amenait cet intellectuel à remarquer que " les brevets industriels, et plus généralement toutes les productions intellectuelles protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, utilisent pour une bonne part un fonds commun d'informations, de savoirs et de connaissances appartenant de manière indivise à l'humanité tout entière. Il serait juste, dans une optique de " bien commun mondial ", d'utiliser les revenus obtenus par l'OMPI grâce au dépôt des brevets. Par exemple, pour encourager la création d'une bibliothèque publique mondiale virtuelle, uniquement constituée de textes appartenant au domaine public, et donc accessibles à tous gratuitement.
Cela serait d'autant plus juste que, dans des organisations internationales comme l'OMPI, c'est la puissance publique combinée des pays membres qui est mise au service de la défense des intérêts privés des déposants. Le coût de l'infrastructure juridique et policière permettant le renforcement effectif de la propriété intellectuelle est, en effet, entièrement supporté par des fonds publics ".

L'auteur concluait en rappelant qu'un rapport du PNUD proposait qu'une partie des fonds collectés auprès des détenteurs de brevets puisse également servir à financer des recherches négligées du fait de leur manque d'intérêt pour le " marché ". " Ces sommes pourraient être allouées aux agences des Nations unies dont on sait qu'elles sont notoirement sous-financées. Ces agences pourraient alors d'autant mieux jouer le rôle de régulation de la recherche au niveau planétaire qu'on attend d'elles, rôle que le marché laissé à lui-même est bien incapable de remplir ".

b) Taxer les bénéfices apportés par les NTIC à la croissance des pays riches ?

Pascal Renaud, chercheur à l'IRD et à l'Unitar, reprenait en 2001 dans la revue futur(e)s l'idée émise par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) de taxer les e-mail. Il commentait cette solution en affirmant que " l'Union européenne n'hésite pas à taxer les bénéfices réalisés dans les villes industrielles du Nord pour aider le Sud ou l'Est du continent. En toute logique, les promoteurs de la mondialisation devraient assumer la redistribution mondiale des ressources au profit des zones défavorisées. Les NTIC sont, nous dit-on, à l'origine de 10 % à 20 % de la croissance actuelle. Pourquoi ne pas reverser 1 % ? Et donner, par exemple, un ordinateur au Sud pour cent vendus au Nord ? ".

c) Les propositions issues du débat de l'AFTIDEV

D'autres propositions méritent d'être signalées, notons par exemple celles issues du débat en ligne sur la maîtrise sociale des nouvelles technologies en Afrique sur le forum AFTIDEV (http://www.aftidev.net) :

- Les redevances perçues lors de l'exploitation par l'Afrique des infrastructures de commutations du Nord durant les communications ;
- La mise en place d'une taxe sur les communications électroniques,
- La mise en place d'une taxe sur les noms de domaines;
- Taxe sur les profits des activités économiques liées aux nouvelles technologies de l'information des filiales au Sud des entreprises du Nord.

Le panorama des solutions pour favoriser l'accès à l'internet au Burkina ayant été dressé, intéressons nous maintenant à la production et à la mise en ligne de contenu burkinabé sur les autoroutes de l'information.

La création du contenu de la toile burkinabé doit en premier lieu éviter les pièges liés aux fantasmes des entrepreneurs face à un nouveau média dont le potentiel semble a priori immense, mais qui est dans les faits moins " magique " qu'il n'y paraît. Nous définirons les axes qui permettront au Burkina Faso de définir ses priorités de communication et d'éviter tout mimétisme. Nous examinerons ensuite les moyens de favoriser la création de contenu en diminuant les coûts pratiqués par les entreprises de conception web.

 

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